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Etat Civil

DECLARATION DE NAISSANCE

La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de l’accouchement, dans les 3 jours.

Pour un enfant de parents mariés, le déclarant devra fournir

  • la déclaration de naissance remise par la maternité ou le médecin
  • le Livret de Famille
  • le formulaire de déclaration de choix de nom pour le 1er enfant commun, fourni par la Maternité

Pour un enfant de parents non mariés, le déclarant devra fournir

  • la déclaration de naissance remis par la maternité ou le médecin
  • les cartes d’identité des deux parents
  • la reconnaissance anticipée (le cas échéant)
  • le formulaire de déclaration de choix de nom pour le 1er enfant commun, fourni par la Maternité

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Elle peut avoir lieu à tout moment (avant ou après la naissance), elle concerne les enfants nés de parents non mariés.
Depuis le 1er juillet 2006, l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance automatique.

BAPTEME REPUBLICAIN

Les parents domiciliés à Einville-au-Jard qui désirent baptiser civilement leur enfant doivent adresser un courrier à Monsieur le Maire en indiquant la date choisie.

Lorsque cette demande est acceptée, ils devront se présenter en mairie pour retirer un dossier.

Pièces à fournir pour compléter le dossier :

  • acte de naissance de l’enfant
  • justificatif de domicile
  • pièces d’identité des parents et des deux parrains/marraines majeur(e)s

Le jour et l’heure de la cérémonie seront fixés une fois le dossier complet déposé.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Les demandes de carte nationale d’identité sont traitées obligatoirement par la mairie de la commune de domicile du demandeur.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, sur fond clair et non scannées (format 35mm x 45mm)
  • une copie intégrale d’acte de naissance (délivrée par la Mairie du lieu de naissance)
  • votre ancienne carte d’identité, ou la déclaration de perte (faite à la mairie) ou de vol (faite auprès de la police ou gendarme-rie)
  • un justificatif de nationalité française pour les personnes dont les deux parents sont nés à l’étranger et d’origine étrangère : certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration.
  • un original de justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : avis d’imposition, quittance de loyer, facture EDF-GDF…
  • le livret de famille pour les femmes mariées ou les enfants mineurs
  • en cas de divorce des parents, fournir la photocopie du jugement définitif de divorce
  • pour les enfants mineurs de parents non mariés, il est nécessaire que les parents se déplacent tous deux en Mairie.

A NOTER :

  • En cas de renouvellement pour perte ou vol : joindre un Timbre Fiscal à 25€ au dossier.
  • La demande de Carte Nationale d’Identité est à présenter à la Mairie du domicile.
  • La constitution du dossier donne lieu à la prise de l’empreinte de l’index gauche et rend donc la présence de la personne concernée indispensable à partir de 13 ans Il est nécessaire de connaître la taille de la personne concernée.

Formulaire à pré-remplir en ligne

MARIAGE

Pour retirer un dossier de mariage, s’adresser en mairie. Le dossier devra être déposé entre 3 semaines minimum et 3 mois maximum avant la date souhaitée, en présence des deux époux.

Le domicile donnant qualité à l’élu officiant à la cérémonie, il faut qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié à Einville-au-Jard ou bien qu’un des parents le soit.

Les bans doivent être affichés pendant 10 jours à la Mairie du lieu du mariage et à celle de la résidence des futurs époux.

L’âge légal pour se marier est de 18 ans.

L’Officier d’État Civil peut procéder à l’audition des futurs époux.

Les dates et heures du mariage ne seront fixées définitivement qu’après vérification du dossier complet.

Les principaux documents à fournir sont les suivants :

  • acte de naissance daté de moins de 3 mois précédant la date du mariage (de moins de 6 mois pour les personnes de nationa-lité française nées à l’étranger)
  • justificatif de domicile (factures électricité, gaz, téléphone fixe)
  • pièce d’identité
  • liste des témoins (4 maximum) et une copie de la pièce d’identité de chaque témoin

Dans le cas où l’un des futurs époux est étranger :

  • acte de naissance traduit
  • certificat de coutume
  • certificat de célibat
  • pièce d’identité (passeport étranger, titre de séjour,…)

DEMANDE DE PASSEPORT

Pièces à fournir pour les dossiers de demande de passeport :

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité (Présenter l’original et fournir 1 copie sur 1 verso)
  • extrait (avec mentions) ou Copie d’acte de naissance (de moins de 3 mois)
  • livret de famille pour les mineurs
  • 1 photo d’identité récente en couleurs, bouche fermée, sans lunettes, sans écharpe, sans col roulé et visage dégagé
  • timbre fiscal.
  • déclaration de perte ou de vol
  • justificatif de la nationalité française (le cas échéant)
  • Parents divorcés ou séparés :
    Jugement de divorce avec mention du caractère définitif de la décision
    Attestation sur l’honneur à remplir (relative à l’exercice de l’autorité
    parentale non modifié)
  • Parents non mariés :
    Déclaration conjointe (présence des 2 parents) ou acte de communauté de vie du juge aux affaires familiales
    Attestation sur l’honneur à remplir (relative à l’exercice de l’autorité parentale non modifié)
  • 1 justificatif de domicile (moins de 3 mois) :
    Factures récentes (EDF/GDF, téléphone fixe…)
    Certificat d’imposition ou non-imposition
    Pièce d’identité, justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    Document officiel du demandeur libellé à l’adresse de l’hébergeant

Tarifs pour un timbre fiscal :
Personne majeure : 86 €
Personne mineure âgée de 15 ans et plus : 42 €
Personne mineure âgée de moins de 15 ans : 17 €

Informations importantes :
Le délai de production d’un passeport est de 4 semaines, quand le dossier est déclaré complet par la Préfecture.

Formulaire à pré-remplir en ligne

Achat en ligne pour timbre fiscal pour passeport

DELIVRANCE D’ACTES

Les copies ou extraits d’actes de naissance, mariage et décès sont délivrées gratuitement :

  • directement à la Mairie sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
  • par correspondance sur demande écrite en pensant à y joindre un timbre. Vous devez préciser les noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est demandé.

Les actes concernés sont les suivants :

  • copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance
  • copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de mariage
  • copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance des descendants (enfants, petits-enfants…), des ascendants (parents, grands-parents…) de votre conjoint si vous êtes marié(e), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal.

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