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EDITEUR DU SITE
Sidney Malgras
N° de Siret 52794531500010
contact@sidneymalgras.fr

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Hébergement : HostPapa.eu 10-12, avenue de L’Arche Faubourg de L’Arche Courbevoie Cedex 92419 Paris La Défense France
Création : Sidney Malgras – www.sidneymalgras.com

CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
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Commune d’Einville-au-Jard
5 Rue Karquel
54370 Einville-au-Jard
03 83 72 92 01
mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

RESPONSABILITE
La responsabilité de Sidney Malgras ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, Sidney Malgras ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ccsanon.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sidney Malgras ou de leurs auteurs respectifs.
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de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de Sidney Malgras et de la Commune d’Einville-au-Jard.

DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Sidney Malgras sur le site www.einville-au-jard.fr.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

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