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Informations

Bruits

Tapage diurne, qu’est-ce que c’est ?
Également appelé « bruit de comportement », le tapage diurne peut prendre la forme de : cris d’animaux, généralement d’aboiements de chiens, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (parties communes, sous les fenêtres, etc.), d’activités occasionnelles (travaux de réparation, fêtes familiales, etc.), bruits provenant d’appareils divers (chaînes hi-fi, outils de bricolage et de jardinage, appareils électroniques (télévision, ordinateur, console de jeux), du bruit provoqué par le fonctionnement de certains équipements fixes (climatiseurs, ventilateurs, pompes à chaleur, etc.) et l’utilisation de pétards et feux d’artifices.

Que dit la loi ?
Le tapage diurne est régi par l’article R. 1334-31 du code de Santé publique. D’après cet article, “aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme”.
Cette disposition vaut aussi bien dans les lieux publics que dans les lieux privés.

Sanctions
Le but premier du Maire ou des gendarmes est de faire cesser la gêne, pas de la punir à tout prix ! Ainsi, une première constatation de nuisance sonore conduit :

  • à une première prise de contact avec l’auteur des faits
  • à un signalement de la gêne occasionnée
  • à une injonction de la faire cesser.

En cas de récidive, les prises de contacts suivantes peuvent se solder par la verbalisation du contrevenant. Cette dernière est régie par l’article R. 1337-7 et prévoit pour ce type de délit une contravention de 3e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Dans la pratique, si les agents appliquent une verbalisation directe, cette dernière peut atteindre
68 €. En cas de non règlement sous 30 jours, elle sera majorée de 180 €.

Tapage nocturne, que dit la loi ?
Le tapage nocturne est une infraction sanctionnée par la réglementation. L’auteur de l’infraction peut être aussi bien un voisin ou les clients/propriétaires d’un bar ou d’une boite de nuit que des personnes présentes sur la voie publique.

Amende
L’article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l’infraction d’une amende contraventionnelle de 3e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Horaires
Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit intervenir entre le coucher du soleil et son lever. Il n’y a donc pas d’heures précises, il faut simplement qu’il fasse nuit. Le plus souvent, un tapage est considéré comme nocturne lorsqu’il a lieu entre 22h et 7h du matin.

Police ou gendarmerie
Vous pouvez faire constater la nuisance par les forces de police ou de gendarmerie si celles-ci ont accepté de se rendre sur place suite à votre appel par téléphone.

Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent désormais verbaliser le contrevenant directement sur place en le sanctionnant d’une amende forfaitaire. Son montant est de 45 € en cas de paiement immédiat, de 68 euros en cas de paiement dans les 30 jours ou de 180 € au delà de ce délai.

Si les forces de l’ordre ne se déplacent pas, vous aurez toujours la possibilité d’agir. Vous pouvez ainsi porter plainte pour tapage nocturne au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie. Mais vous avez également la possibilité d’écrire directement au Procureur de la République. Dans les deux cas, vous devrez apporter la preuve du tapage nocturne pour appuyer votre demande.

Preuve
Avant d’engager une procédure judiciaire, vous devrez préalablement apporter la preuve des nuisances sonores que vous subis-sez.
Pour ce faire, vous pouvez notamment les faire constater par un huissier de justice et recueillir les témoignages de vos autres voisins (ou de personnes hébergées chez vous) concernant les bruits de voisinage.

Baignades

Il est rappelé que la baignade est formellement interdite dans les cours d’eau, Sânon et canal du Moulin ainsi que dans le canal de la Marne au Rhin.

Animaux domestiques

Déjection
Depuis quelques temps des déjections de chiens prolifèrent sur les trottoirs, dans les espaces verts et massifs floraux. Ceci de-vient intolérable. C’est pourquoi la municipalité a mis en place des panonceaux afin de responsabiliser les propriétaires d’animaux domestiques.

Pensez aux enfants, aux personnes âgées, aux poussettes ou aux personnes à mobilité réduite, qui, après avoir marché ou roulé dans ces déjections, peuvent glisser et se blesser.

C’est une question d’hygiène et de salubrité. Nous vous rappelons la loi : « l’article 61 concerne les détenteurs d’animaux, qui sont tenus d’empêcher ces derniers d’effectuer leurs besoins sur la voie publique et les espaces publics ailleurs que dans les filets d’eau mais aux endroits prévus à cet effet ».

Quand vous promenez votre chien, vous devez posséder sur vous le matériel nécessaire en vue de ramasser les déjections. En cas de non respect, l’infraction peut engendrer une amende allant jusqu’à 250 €.

Divagation
« La loi n° 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux errants, dangereux et à la protection des animaux, vise à renforcer le dispositif législatif des articles L211-11 et suivant du Code Rural sur la divagation des animaux. L’article 1385 du Code Civil stipu-le que le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par l’animal ».
Pour la sécurité de tous nous vous invitons à ne pas laisser les chiens divaguer dans les rues, ils doivent être tenus en laisse.

AIRES DE JEUX

Deux nouveaux arrêtés municipaux ont été signés, le 6 juin 2016, par Monsieur le Maire afin de retrouver une sérénité autour et dans les aires de jeux.

AIRE DE JEUX ROUTE DE BONVILLER

ARRÊTE MUNICIPAL N°047/2016
Portant réglementation de l’utilisation de l’aire de jeux Route de BONVILLER

Le Maire de la commune d’EINVILLE AU JARD,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour assurer son bon fonctionnement, d’une part pour des raisons de sécurité, d’autre part, il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’aire de jeux située Route de Bonviller, mise à disposition du public,

ARRÊTE
Article 1
L’aire de jeux désignée ci-dessus est composée de deux terrains.
L’aire équipée de jeux et de toboggans est réservée aux enfants âgés de 1 an à 10 ans.
La partie équipée de jeux multisports est réservée aux enfants à partir de 6 ans.
Les enfants sont nécessairement accompagnés de personnes adultes qui en ont la garde et la responsabilité, lesquelles doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.

Article 2
L’installation est conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Article 3
L’aire de jeux est accessible selon les horaires ci-contre

  • Du 1er avril au 30 septembre
    Du lundi au vendredi 09h00 à 22h00
    Week-ends et jours fériés 10h00 à 22h00
  • Du 1er octobre au 31 mars
    Du lundi au vendredi 10h00 à 19h00
    Week-ends et jours fériés 10h00 à 19h00

Article 4
L’accès à l’aire de jeux est interdit :

  • aux chiens même tenus en laisse et autres animaux de compagnie, pour des raisons d’hygiène et de sécurité
  • aux vélos et à tout engin à moteur (sauf ayant droit)

L’accès en est autorisé aux poussettes, aux cycles pour enfants dont la taille des roues n’excède pas 16 pouces (40 cm).
Toutefois, pour des raisons de sécurité, l’évolution des cycles d’enfants à l’intérieur de l’enclos de jeux n’est pas admise.

Article 5
Les usagers respecteront l’intégrité et la propreté de l’aire de jeux notamment en utilisant la poubelle mise à disposition ou en emportant leurs éventuels déchets chez eux.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de l’aire de jeux.
(Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015)

Article 6
Pendant la période du 1er avril au 30 septembre, il est demandé aux utilisateurs, dès 20 heures de respecter le voisinage en limitant les éclats de voix.
Afin d’assurer la tranquillité des utilisateurs de l’aire de jeux et du voisinage, il est interdit d’utiliser tout matériel sonore.
L’usage de tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards…) est interdit.

Article 7
La maintenance des installations de jeux incombe à la Mairie d’EINVILLE AU JARD.
Les usagers signaleront sans délai à la Mairie tout disfonctionnement, défaut ou dégradation des jeux.

Article 8
La commune décline toute responsabilité en cas d’accident dû à l’inobservation des règles d’utilisation des jeux et du présent arrêté faisant office de règlement.

Article 9
La Gendarmerie, les élus et les agents municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements d’affichages habituels, ainsi qu’à l’entrée de l‘aire de jeux.

Article 10
Ampliation du présent arrêté sera envoyée à la Sous-préfecture de Lunéville et la Gendarmerie de Lunéville.

 

AIRE DE JEUX RUE DU CANAL

ARRÊTE MUNICIPAL N048/2016
Portant réglementation de l’utilisation de l’aire de jeux Rue du Canal (dit petit terrain)

Le Maire de la commune d’EINVILLE AU JARD,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour assurer son bon fonctionnement, d’une part pour des raisons de sécurité, d’autre part, il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’aire de jeux située Rue du Canal (dit petit terrain), mise à disposition du public,

ARRÊTE
L’aire de jeux désignée ci-dessus est réservée aux enfants âgés à partir de 6 ans.
Les enfants sont nécessairement accompagnés de personnes adultes qui en ont la garde et la responsabilité, lesquelles doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.

Article 2
L’installation est conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Article 3
L’aire de jeux est accessible selon les horaires ci-contre :

  • Du 1er avril au 30 septembre
    Du lundi au vendredi 09h00 à 22h00
    Week-ends et jours fériés 10h00 à 22h00
  • Du 1er octobre au 31 mars
    Du lundi au vendredi 10h00 à 19h00
    Week-ends et jours fériés 11h00 à 19h00

Article 4
L’accès à l’aire de jeux est interdit :

  • aux chiens même tenus en laisse et autres animaux de compagnie, pour des raisons d’hygiène et de sécurité
  • à tout engin à moteur (sauf ayant droit).

Article 5
Les usagers respecteront l’intégrité et la propreté de l’aire de jeux notamment en utilisant la poubelle mise à disposition ou en emportant leurs éventuels déchets chez eux.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de l’aire de jeux. (Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015)

Article 6
Les jeux de ballons sont autorisés, en suivant les règles des installations sportives : basketball, football et handball.
Il est demandé de ne pas frapper les ballons contre le mur mitoyen à l’aire de jeux.
Il est demandé de modérer les frappes dans les ballons afin de limiter l’envoi de ceux-ci au-dessus des filets de sécurité.

Article 7
Pendant la période du 1er avril au 30 septembre, il est demandé aux utilisateurs, dès 20 heures de respecter le voisinage en limitant les éclats de voix.
Afin d’assurer la tranquillité des utilisateurs de l’aire de jeux et du voisinage il est interdit d’utiliser tout matériel sonore.
L’usage de tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards…) est interdit.

Article 8
La maintenance des installations de jeux incombe à la Mairie d’EINVILLE AU JARD.
Les usagers signaleront sans délai à la Mairie tout disfonctionnement, défaut ou dégradation des jeux.

Article 9
La commune décline toute responsabilité en cas d’accident dû à l’inobservation des règles d’utilisation des jeux et du présent arrêté faisant.

Article 10
La Gendarmerie, les élus et les agents municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements d’affichages habituels, ainsi qu’à l’entrée de l‘aire de jeux.

Article 11
Ampliation du présent arrêté sera envoyée à la Sous-préfecture de Lunéville et la Gendarmerie de Lunéville.

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